26.7.05

Alors là... Chapeau...


ZDNet nous apprend que Microsoft a déposé le 20 Janvier 2004 une demande de brevet auprès de l'Office Américain des Brevets pour protéger des... smileys. :-(

Loin d'être une plaisanterie, la demande est très bien argumentée, et l'on doit bien reconnaître que ce n'est pas idiot.

Les mini-images représentant les smileys ordinaire sont assez demandeuses en terme de taille, et Microsoft voudrait les faire transiter sous forme de suite alphanumérique afin de gagner de la place et de personnaliser les smileys autant que les combinaisons le permettent en alphanumérique (c'est-à-dire plus qu'assez...).

Le problème est encore une fois que nous avons affaire à un brevet logiciel en puissance, puisque le logiciel chargé de coder et de décoder le smiley numérique ne peut être qu'un logiciel de messagerie instantanée... C'est d'ailleurs l'ambition dévoilée de Microsoft dans cette demande: accélérer les flux de messagerie instantanée.
Mais il reste toujours la question de l'étendue de la protection par le brevet, s'il est accordé...

;-)
:-D
>:-I
o<:-D

Profitons-en tant que c'est encore légal...

12.7.05

European Patent Office [OEB]: réactions

Suite au rejet du projet de Directive par le Parlement Européen, et sa quasi-disparition sous cette forme, l'EPO-OEB a publié un communiqué le 6 Juillet 2005 dans lequel il annonce prendre note du vote (mais quelle autre solution aurait-il?), et déplore désormais l'absence d'harmonisation entre les pays Européens.

Histoire de rassurer les opposants au brevet logiciel, l'EPO-OEB place un petit paragraphe en fin de communiqué:
" As with all inventions, CII are only patentable if they have technical character, are new and involve an inventive technical contribution to the prior art. Moreover, the EPO does not grant "software patents": computer programs claimed as such, algorithms or computer-implemented business methods that make no technical contribution are not considered patentable inventions under the EPC. In this respect, the practice of the EPO differs significantly from that of the United States Patent & Trademark Office."

Are not considered patentable inventions under the EPC...

Il convient pour les curieux de se rapporter au listing établi par la FFII sur ce sujet, et qui montre clairement que l'EPO-OEB n'accorde aucune importance aux critères de brevetabilité. Pour les sceptiques (et parce que la FFII n'est pas infaillible), voici quelques exemples (très récents) de purs logiciels brevetés par l'intermédiaire de l'EPO-OEB:
  • Brevet n°EP 1550081, Sony Corp., sur une méthode (qui n'est autre qu'un logiciel, voir description) pour coder et décoder un programme vidéo transmis par un canal numérique.
  • Brevet n°EP 155186, Fujitsu Ltd., sur la même méthode (ou presque, au contrôleur près en fait...) pour coder un programme vidéo numérique et un contrôleur pour sélectionner la qualité d'encodage.
  • Brevet n°EP 1551153, Microsoft Corp., sur un programme permettant la compatibilité automatique entre une interface utilisateur (type Windows (r) par exemple...) et du hardware ou du software. J'écrirai de plus longs développements sur ce logiciel qui est une des futures fonctionnalités du Longhorn (r) à venir.
Le compte (approximatif) tenu par la FFII et le groupe de travail GAUSS s'éleverait à entre 20.000 et 30.000 brevets logiciels délivrés contra legem par l'EPO-OEB.

7.7.05

Directive sur les Brevets Logiciels (10) [Victoire]


Les eurodéputés ont entendu la voix de la sagesse.

Ils ont rejeté le projet de directive à l'écrasante majorité des votants: 648 voix contre sur 680 votants. C'est encore une preuve que cette directive n'était soutenue que par la minorité des eurocrates de la Commission et des très grandes entreprises du logiciel.

C'est donc plutôt rassurant. Et très symbolique. Autant la directive Bolkestein sur la libre circulation du travail avait l'objet d'un débat déraisonnable, autant cette autre directive Bolkestein semble avoir été rejetée à l'aide d'arguments raisonnables. D'autant plus que cette directive tuée dans l'oeuf est une première: c'est la première directive à être rejetée en deuxième examen par le Parlement depuis l'instauration de la procédure de codécision en 1999. Le Parlement reprend son indépendance et ses distances avec le Conseil et la Commission, situation démocratiquement souhaitable.

Lawrence Lessig s'en est fait l'écho bien entendu (sur un ton légèrement désabusé).

Il est intéressant d'essayer de prévoir de quoi demain sera fait; La directive est rejetée, mais le vide subsiste. L'objet de la directive était d'harmoniser le droit des Etats membres, et une telle harmonisation ne convenait pas. Mais les droit des Etats reste à harmoniser tout de même! Et pas seulement celui des Etats, celui de l'Office Européen des Brevets qui avait fini par prendre quelques largesses avec la non-brevetabilités des logiciels ou des inventions issues des outils informatiques. Espérons que ce coup de semonce sera entendu à Munich. Notons que le rejet de la directive (à l'inverse de son vote avec les 21 amendements proposés) laisse à nouveau le champ libre à l'OEB...

Pour autant, il convient de ne pas se laisser étourdir par une victoire a priori facile. Le brevet pourrait revenir par la petite porte. Un projet nommé "directive pour un brevet communautaire" actuellement à l'étude au Conseil pourrait désormais recevoir quelques nouveaux articles sur les inventions mises en oeuvre par ordinateur.

Plus que jamais, la vigilance est de mise...

21.6.05

Petite pause...



Je dois mettre mon activité de blogueur sur pause pendant quelques semaines, pour cause de manque de temps.

Les stages et l'écriture de mon mémoire me demandent beaucoup de temps et je ne peux plus en trouver pour updater correctement mon blog sous peine de terminer insomniaque!

Je reviendrai avec de nouveaux posts dans moins de trois semaines: le Parlement Européen va examiner le projet de directive sur les brevets logiciels le 5 Juillet 2005. Nul doute que cela apportera son lot de commentaires.

J'en profite pour appeler à une conférence le 29 Juin organisée par la FFII et l'Economic Majority pour sensibiliser les parlementaires.

Cette conférence aura lieu au Parlement à Bruxelles, et il est nécessaire de s'inscrire au préalable à l'adresse suivante:

http://www.economic-majority.com/konf050629/register/

Venez autant que vous pouvez, et essayez de convaincre vos eurodéputés!

A très vite...

17.5.05

Les logiciels libres séduisent les PVD



Les Logiciels Libres ont d'abord remporté une bataille de taille au Brésil, selon le magazine L'Expansion du 13 Mai 2005.
Le gouvernement brésilien a lancé jeudi soir un plan de subventions pour l'achat de PC à bas prix, baptisé "PC Conectado".

Face à Microsoft et son Windows XP Starter (version low cost de Windows XP mais aux fonctionnalités très allégées), les logiciels libres ont conquis l'opinion des gouvernants qui ont définitivement écarté de la compétition l'OS de Microsoft, même en version Starter.

L'OS libre retenu n'est pas encore connu.

Deuxième victoire de taille: l'Etat Cubain va remplacer les OS Microsoft présents sur ses postes par une distribution Linux.

C'est ce qu'indique Roberto del Puerto, directeur de l'Agence pour l'Informatisation de la société au journal Juventud Rebelde (selon le Nouvel Observateur du 17 Mai 2005).

A noter que la méthode retenue pour la migration est typiquement cubaine: elle passera par la mise en place d'un groupe nationalisé chargé du contrôle de l'installation.
Pas beaucoup de place pour la libre concurrence par là-bas...


5.5.05

Un site sur la Constitution bâti grâce à l'Open Source



Voici un site particulièrement bien conçu sur la Constitution Européenne, et l'ensemble a été réalisé grâce au logiciel Typo3 conçu par Kasper Skårhøj et distribué sous GNU/GPL. La mise en place et l'exploitation du logiciel est ici assuré par la société OneXT.

Selon l'interview de Patrice Bury, administrateur de Sources d'Europe, l'éditeur du site, le logiciel était à la fois le moins cher et le plus puissant (source vnunet.fr).

A noter qu'étaient sur les rangs SPIP et Mambo, eux aussi en Open Source.

PS: merci à J. Lauriol pour les corrections apportées à ce post.



20.4.05

De l'absurdité comme art de vie.


La FFII nous informe que toute vie peut s'arrêter pour les cyber-marchands.

Après quelques posts épars sur ce blog, la FFII nous gratifie d'un beau récapitulatif, assez éloquent.

J'avais déjà précisé que des sociétés telles que Catalina Marketing International, étaient en train de breveter tout ce qui pouvait être brevetable en matière de fidélisation d'e-clientèle, voici la démonstration que la reconnaissance officielle des brevets logiciels européens antérieurs à la directive projetée pourrait signifier la naissance de multiples monopoles de conception de moyens de vente sur Internet.

L'OEB avait donc poussé l'absurde jusqu'à accorder un brevet pour le format JPEG, pour la possibilité d'entrer des codes de réduction en ligne, ou encore pour un lien vers une fenêtre de pré-visualisation...

Aberrant, et terrifiant.

Le numérique est encore à inventer et à découvrir, ne laissons pas les intérêts particuliers prendre le dessus et paralyser l'innovation.

Merci à Cédric Manara pour l'information. Je signale aussi le très intéressant commentaire de la décision de la Cour d'Appel de Paris du 9 Mars 2005 par ce dernier au Dalloz Affaires 2005 n°15, p.1021 et suivantes. Enfin une reconnaissance judiciaire des autres moteurs de recherche que Google!
Il est en effet sain que Google ne devienne pas l'unique "expert" en meta-tags pour magistrats profanes... D'autant plus que la logique mercantile du populaire moteur de recherche est de toute façon incompatible avec une justice objective et indépendante.

Longhorn face à un brevet logiciel :-D


Ceci sort de l'objet de ce blog... Car il s'agit de deux concepteurs de logiciels propriétaires qui s'affrontent à propos de la violation d'un brevet logiciel.

Tout ce qui fallait pour ne pas figurer ici.

Mais ces deux sociétés ne sont autres que... Microsoft (r) dans le rôle du violeur de brevet et la société Alacritech dans le rôle de la victime.

Alors le plaisir l'a emporté sur la raison, et je ne peux résister à la forte envie de vous conter cette anecdote.

Alacritech a présenté en 1998 à Microsoft (r) un système de gestion du protocole TCP/IP (indispensable pour toute connection en réseau Internet ou non) baptisé SLIC et breveté aux Etats-Unis par Alacritech. Microsoft s'est intéressé à ce processus et a décidé d'exploiter le système SLIC pour une durée d'un an.

Le contrat de licence entre Alacritech et Microsoft (r) s'est terminé de façon tacite, ainsi que le prévoyait le contrat les unissant (selon les articles parus à ce sujet ici et ici).

En 2003, Microsoft (r) a présenté sa nouvelle technologie "Chimney" de gestion des protocoles TCP/IP qui doit être intégrée à Longhorn (le prochain OS de Microsoft (r)).

Et Alacritech prétend que le nouveau "Chimney" est une copie presque servile du SLIC!

Parlons ici d'arroseur arrosé?

;^)

La multiplicité des licences porte préjudice à l'open source

Je l'évoquais dans un précédent billet, la révision de la licence GPL est un événement attendu par toute la communauté du libre. Mais d'autres efforts seraient souhaitables.

Les logiciels libres et les contenus libres circulent librement grâce à leur licence. Malheureusement, nous devons parler de licenceS (au pluriel), car il n'existe pas une, mais plusieurs licences (voir un inventaire non exhaustif ici).

La communauté s'inquiète d'un éventuel morcellement de la distribution libre du fait de l'incompatibilité de certaines licences entre elles, et du fait aussi de la modification de certaines licences à la carte qui rendraient utopique toute volonté de libre circulation des contenus et logiciels.

L'OSI a donc entrepris un classement des licences compatibles avec le modèle open source afin de favoriser les plus populaires et les plus compatibles. Ce classement devrait prendre 6 mois. Le résultat serait largement diffusé sur Internet, et en tous cas disponible sur le site de l'OSI.

Directive sur les Brevets Logiciels (9)


A signaler un bon article de fond sur le sujet, disponible sur Infos du Net.

Un de plus.


D'après PCInpact, Nokia aurait abandonné Internet Explorer pour Mozilla Firefox. La migration porterait sur plus de 55.000 postes.

Information à confirmer, et qui illustrerait (une fois confirmée) l'attrait de plus en plus grand du "petit" Firefox auprès des entreprises.

Interview de Harald Welte


Disponible sur ZDNet.fr.

Condamnation pour non-respect de la licence GPL


Harald Welte arrive à ses fins. Un tribunal allemand lui a donné raison dans son combat contre une société californienne, Fortinet.

Selon Harald Welte, Fortinet utiliserait "initrd", composant de GNU/Linux conçu par lui-même, pour concevoir d'autres logiciels mais sans respecter les obligations imposées par la licence GPL qui est attachée à ce composant.

Entre autres obligations, la licence GPL imposait à Fortinet en tant qu'utilisateur de "initrd" de:
1. Transmettre aux destinataires du nouveau programme tous les droits qu'elle possède sur ledit programme
2. Transmettre le code source du programme aux destinataires (ou le tenir à leur disposition)
3. Transmettre les termes de la licence GPL aux destinataires afin qu'ils connaissent leurs droits.

Rien de tout ça n'avait été fait, et pire, selon les déclarations de Harald Welte, Fortinet aurait cherché à dissimuler cette violation.

Le Tribunal aurait interdit la distribution de deux produits de la société californienne: FortiGate et FortiWiFi. La décision est attendue afin de pourvoir l'analyser plus profondément.

A noter qu'une décision apparemment similaire (en allemand, mais en anglais ici) avait été rendue contre la société Sitecom pour des faits similaires, par la même juridiction et à l'initiative du même Harald Welte.

2.4.05

Software Patent Directive (8)


How surprising... The EP's commission JURI decided to "not look for small irrelevant mistakes" (sic) in the procedure of adoption of the draft by the Council.

Anyway, this article gives us useful details about the timetable of the procedure.

Poissons d'Avril... ou pas?


Ils sont beaux, les poissons, cette année, dans l'actualité des logiciels libres:

Voilà... Du drôle et du moins drôle, en quelque sorte.

30.3.05

La Licence GNU/GPL à la veille de sa seconde révision

Eben Mogler réagit à l'inquiètude des utilisateurs de Linux après le thread lancé par Daniel Carrera (bénévole chez OpenOffice.org) sur la liste d'infos juridiques de la distribution Debian.

Le contributeur s'inquiétait de savoir si des effets de fouchette néfastes n'allaient pas naître de l'incompatibilité entre la GPLv2 et la GPLv3 (qui sera connue d'ici un an ou deux). Une petite explication s'impose: une des grandes caractéristiques de la licence GPL est l'obligation de redistribuer son travail sur le logiciel, afin d'en faire profiter la communauté qui à son tour devra distribuer son travail (et ainsi de suite). La GPL vise à créer ces flux sans possibilité de les bloquer par des restrictions pour la bonne circulation de la base du logiciel et surtout pour son évolution. Daniel Carrera craignait donc que la révision de la GPL et son passage à la version 3 ne devienne une source de rupture dans le développement des logiciels distribués sous GPLv2, et que des effets de fourchette (forks) n'apparaissent (séparation du flux du logiciel en plusieurs canaux régis par différentes licences incompatibles entre elles, et donc morcellement du développement).

Eben Mogler estime qu'il n'y a pas de raison de s'inquiéter outre mesure et que l'équipe de la FSF (Free Software Foundation) fait son travail du mieux possible en tenant compte de tout cela. Voir aussi l'article de Joe Brockmeyer sur le sujet.

L'enseignement que l'on peut tirer de ce tumulte pour peu de chose (finalement), c'est que la communauté veille, et c'est une bonne chose.

The US Supreme Court about P2P Networks


The US Supreme Court heard a case today which involves a lawsuit against Grokster and DreamCast brought by the RIAA and Hollywood (represented in Court by the MGM).

The point of law here is really inchoate offences: facilitating and preparing a crime. And the goal for the Hollywood industry would be to get a verdict against these networks for the crimes committed by some users (in fact, most of them according to the PEW Report).

The verdict is not to be seen before June.

29.3.05

Directive sur les Brevets Logiciels (7)


Tariq Krim nous fait partager un excellent article sur les relations étroites entre les débats actuels sur la Constitution Européenne, et sur la Directive sur la Libéralisation des Services, et notre fameuse directive sur la Brevetabilité des Logiciels.

Ce qui appelle inévitablement des remarques sur le texte de la future Constitution Européenne. On y trouve des informations intéressantes.

On y apprend (car on en doutait parfois) que la Commission doit promouvoir "l'intérêt général Européen" (Article I-25). On peut aussi constater que les rédacteurs de la Convention ont bien insisté sur la responsabilité politique de la Commission devant le Parlement (voir les articles I-25 et I-26) et sur son indépendance structurelle: Article I-25 4°: "Dans l'accomplissement de leurs devoirs, les Commissaires Européens et les Commissaires ne sollicitent, ni n'acceptent d'instructions d'aucun gouvernement ni d'aucun organisme." On est donc rassurés!
Finalement, on y apprend que nous ne sommes pas dans une dictature éclairée, mais bien dans une démocratie, ainsi que nous le proclame la citation choisie par les rédacteurs pour introduire le texte :
"Notre Constitution... est appelée démocratie parce que le pouvoir est entre les mains non d'une minorité, mais du plus grand nombre" Thucydide, II-37.

Canada about to update Copyright Act


Canada is about to update its legislation on Copyright to implement the provisions of the WIPO Treaties of 1996: the WCT and the WPPT (the so-called "Internet Treaties").

Now this really is a good piece of news.

And what about France?

Les contenus Creative Commons à l'honneur


Yahoo! permet aux utilisateurs de son moteur de recherche de trier les résultats de leurs recherches selon que le contenu est sous une licence Creative Commons ou non. Vous pouvez tester la version BETA ici.

Le professeur Lessig s'en est déjà réjoui, et nous avec.

14.3.05

Encore un exemple de brevet abusif


Amazon a reçu, le 8 Mars dernier, l'avis favorable de l'US Patent Office pour le brevet de leur technique de collecte et de traitement des données sur leurs clients.

En effet, Amazon se sert des données tirées des cadeaux achetés par ses clients pour en déduire des informations sur leurs entourages. Le droit américain reconnaît donc un brevet pour une méthode, qui, par son caractère particulièrement abstrait, pourrait permettre à Amazon de poursuivre tous les e-commerçants qui utilisent (déjà) cette technique pour envoyer des mails promotionnels aux dates anniversaires de leurs clients, par exemple.

Il est clair que le but recherché n'est pas de protéger une invention qui n'en est d'ailleurs pas une, mais bien de cloisonner un secteur concurrentiel, en gelant la concurrence, voire en paralysant tous les systèmes promotionnels basés sur la même "idée". Comme le rappelle ZDNet, ce n'est pas la première fois que Amazon utilise le droit de la propriété intellectuelle à des fins autres que celles que nous autres Européens voulons promouvoir.

Amazon n'est pas seule dans ce cas, une autre société Américaine, Catalina Marketing, spécialiste de la promotion électronique, avait réussi à breveter plusieurs "inventions" telles que la méthode pour distribuer des coupons de réduction (ou comment ré-inventer l'imprimante de tickets de caisse), ou encore la fabrication de coupons ciblés grâce à une prédiction du comportement (ou comment ré-inventer le logiciel de traitement de base de données).

Il devient essentiel de sensibiliser les e-commerçants européens sur les risques qu'ils encourent à utiliser des techniques promotionnelles par voie électronique: entre la réglementation stricte sur le spamming et les brevets "pompe à fric" américains, la marge de manoeuvre devient décidément assez restreinte.

12.3.05

Décision de la Cour d'Appel de Montpellier


La décision est désormais disponible en format pdf sur le site Juriscom.

Effectivement, comme il est écrit sur le blog Droit du Divertissement, on attend un pourvoi avec impatience.

Et ce d'autant plus que l'argumentation développée par la Cour d'Appel est loin d'être convaincante:

"Que tout au plus le prévenu a admis avoir toutefois regardé une de ces copies en présence d'un ou 2 copains et avoir prêté des CR (CD-Rom) gravés à quelques copains ;
Attendu qu'on ne peut déduire de ces seuls faits que les copies réalisées ne l'ont pas été en vue de l'usage privé visé par le texte ;
"


Je pense qu'il y a lieu de penser que la Cour d'Appel a pu envoyer un signal fort à la Cour de Cassation à travers cette décision:

Constater qu'il y a eu téléchargement, gravure, et prêt hors du cercle de famille, et déduire dans une formule provocante qu'on "ne peut déduire de ces seuls faits que les copies réalisées ne l'ont pas été en vue de l'usage privé visé par le texte ;" (ce qui a priori est plutôt contradictoire) impose à mon avis une mise au point par la Juridiction Suprême.

11.3.05

Un internaute aurait été relaxé sur le fondement du droit à la copie privée

JB Soufron et les Audionautes annoncent qu'un internaute aurait été relaxé après des poursuites pour téléchargement et partage de fichiers protégés sur le fondement du droit à la copie privée.
Toutefois, cette décision n'est pas encore disponible, et nous attendons avec impatience l'intégralité du raisonnement.
A noter que cet internaute avait téléchargé et copié près de 500 films.

8.3.05

Software patent directive (6)

Still no improvement in the democracy in Europe.

The European Council decided to give a green flag to the project of the now famous software patent directive (in French in Le Monde Informatique).

The endorsed project is the one proposed by the European Commission in May 2004, that is to say that the Council did not pay any attention to all the legislative work which the MEPs have been doing since then. Poland even calls it "its worst nightmare".

The MEPs have now three months to change the project or reject it altogether. As one can point out, this is quite short for such an important issue, considering the (democratic) work that has been done so far by the MEPs in accordance with most national parliaments & governments is now reduced to nothing. They will have to start from scratch again.

It is such a disappointement for the open-source community. Declarations and interviews relate the same state of mind: even Florian Mueller does not seem to believe in a happy ending here, he believes "the hurdle is very high"; Jonas Maebe, an FFII board member, in an "Open Letter to the EU: Constitution, we have a problem", ends up with a question to the MEPs:
" How on Earth am I expected to still believe in this farce? I really do want to believe. Just give me chance to do so..."

Today, the Council presidency admitted that it takes this project as a "non-discussion" item, "so as not to create a precedent which might have a consequence of creating future delays in other processes". This is really frightening because it basically means that:

European Commission + European Council + Microsoft are superior to European Parliament + 10 national governments + 3 national parliaments

A very instructive declaration (from the representative of Poland in the Council) can be read here.

The no-software patent community is now begging the MEPs to make a sensible decision. We need to keep faith in our institutions (or rather in our insitution, the EP). For those who are not convinced yet, here are a few links to keep you up with latest infos and analysis:


Meanwhile, the BSA, the EICTA, Apple, Adobe, IBM, Ericsson, Dell, Alcatel, Microsoft, Nokia et al. can start smoking cigars.

Talking about them, Adobe is annoucing today that it is ready to make a big step towards open source which "has given so much for Adobe" (sic), while it strongly supports the software patent directive which is going to toll the bell for a large part of the open source community. Further, Adobe calls for the open source community to collaborate to help developping their project.

Isn't that called stabbing in the back, and stealing the money in your pocket?

2.3.05

[OPINION] P2P et copie privée: les voix des sirènes


Vous en avez assez des arguments faciles et maintes fois ressassés.

Vous sentez que la situation actuelle est absurde, mais personne ne vous donne ni les bonnes explications, ni les bons arguments. Entre les ardents défenseurs de la copie privée et les diabolisateurs de l'internaute-pirate, la situation devient définitivement manichéenne.


Et vous n'êtes ni un pirate, ni un saint.


Il faut regarder les choses en face. Aucun tribunal n'accepte la défense basée sur le droit à la copie privée. La Belgique s'apprête à faire passer une loi contre l'usage de la copie privée. On commence à voir poindre un mouvement de radicalisation des positions gouvernementales en Europe, face à la montée des contestataires de tout poil. L'argumentation échevelée de certains sur le P2P commence à s'épuiser, ne convainc plus les internautes, et agace les pouvoirs publics.


Même Jean-Baptiste Soufron, désormais convaincu de la nécessité d'une reconnaissance du droit du public en matière de protection intellectuelle, est obligé de recourir à des contorsionnements pour aboutir à ses fins. Et pourtant, lui-même n'a pas toujours été convaincu par sa position actuelle. Vu sur le Forum des Droits sur l'Internet, réponse de JB Soufron à un topic sur le P2P:


" L'exception de copie privée permet à un utilisateur de faire une copie (1) d'une oeuvre tant qu'il agit de façon non-commerciale (2) et dans le cadre du cercle familial. Dans le cadre du P2P, nous sommes dans un système de copies (1) non-commerciales (2). Le seul problème légal du P2P repose donc sur la notion de cercle familial (3). Cette notion a déjà été élargie du strict cercle familial à celui des amis mais on pourrait peut etre l'étendre encore ou carrément la supprimer. C'est en ce sens que je voulais dire que le caractère légal ou illégal du P2P se joue entièrement sur la définition de la notion de public. Si le public des oeuvres échangées en P2P peut etre assimilé à un cercle restreint, c'est immédiatement légal. Sinon, c'est sans doute aujourd'hui illégal. Partagez-vous mon opinion? "


Il faut, de toute façon, se méfier des arguments tirés du droit à la copie privée. L'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle ne prévoit l'usage de la copie privée que pour un usage personnel ou dans le cercle de famille. Un réseau P2P n'est pas un cercle familial, ni même un cercle d'amis. La position des Audionautes ne pourra être justifée que par une décision élargissant le cercle de famille à la terre entière, à défaut d'une loi qui supprimerait la référence au cercle de famille ou l'élargirait. L'une et l'autre sont improbables.


La solution n'est pas là. Elle ne l'a jamais été.


La libre circulation du savoir n'est pas l'excuse à tous les débordements. Piller l'oeuvre d'un artiste musical, faiblement rémunéré par sa maison de disques, n'a rien à voir avec la libre circulation du savoir. La culture n'y gagnera rien. Elle y perdra même.

Pour autant, la proie facile qu'est l'internaute-téléchargeur-pirate a vécu.

La solution n'est donc pas dans l'utopie d'une copie privée pour la Terre entière, mais dans la négociation.

Nous payions hier nos CD 18 Euros. Négocions et essayons d'obtenir moins. 1 Euro le titre, cela revient à 15 Euros l'album. C'est encore un peu cher mais on y gagne quand même. Favorisons la négociation, jouons sur les atouts que nous avons: la vente de DVD musicaux en forte augmentation (ce qui tenderait à prouver que la baisse des ventes de CD n'est pas due qu'au P2P), et la nécessité impérieuse pour les maisons de disques d'aboutir à une solution de diffusion économiquement viable à court terme. Je ne crois pas en la possibilité d'établir une licence légale et payée par tous les internautes, parce qu'elle serait fondamentalement injuste. Et économiquement inefficace.

Saluons les intiatives heureuses quand il y en a. L'apparition des sites de majors proposant des titres à télécharger est une bonne chose. Mais il faut que la concurrence s'étoffe, ou que les FAI se mettent à proposer eux-même des offres de téléchargement musical, car il faut faire baisser les prix.

Il faut arriver à une solution de marché, pas à une solution néo-communiste de communautarisation de la culture.

Poursuivre individuellement les internautes est absurde, promouvoir la copie privée est irresponsable.

Entre les deux, le retour aux lois du marché est la solution. Le poids numéraire et économique que représentent les internautes de tous les pays connectés est l'enjeu.

Nul doute que ce poids serait un atout de choix si nous arrêtions d'écouter les voix des sirènes.

23.2.05

When patents prove to be very useful...


Now, just for fun! Check out this crazy list of undoubtedly useful patents!

And if you can't be bothered to go through the whole thing (you're missing out some really funny stuff!), just go and check that one.

Amazing, isn't it?

The Empire Strikes Back [Software Patent Directive (5) ]


The annoucement by Microsoft earlier this month that it will withdraw its participation in the Dennish Lab Navision (800 employees) if no european protection is granted to softwares did not receive the expected response.

After the Polish parliament, the Spanish Senado, and the Dutch Tweede Kamer, the Bundestag unanimously voted a motion against the Directive. Four sovereign parliaments, four nations out of 25 are officialy opposed to the directive as it is.

Still, the political situation is worrying. As Florian Mueller points out, Microsoft is also the biggest tax provider in Ireland. And the EU commissioner McCreevy, in charge of the process of adoption of the directive, was formerly the Irish Minister of Finance. He's therefore now Microsoft's best friend in the Commission. As the Général de Gaulle was saying at the end of the WW2, when other European countries wanted to let the US enter the European Institutions: "We must not set the fox to mind the geeze".

Still valid nowadays, it seems.



16.2.05

Directive sur les Brevets Logiciels (4)


Le discours de Michel Rocard prononcé au sein de la commission JURI est disponible sur le site des Echos du Net.

J'invite cordialement tous ceux qui se sentent concernés par le sujet, ou qui en comprennent l'enjeu, à lire ou relire les arguments du membre français de la commission parlementaire. L'historique de l'affaire est clairement relaté, et les problèmes soulevés sont pertinents.

Quant à la position finale, Michel Rocard soulève un point de droit extrêmement pertinent: les projets 1 et 2 de cette directive même amendés ne tracent pas de "ligne rouge" juridique entre ce qui est protégeable et ce qui ne l'est pas. Une telle latitude d'interprétation serait susceptible de porter préjudice aux développeurs et programmeurs indépendants, mais aurait aussi comme conséquence d'aligner le droit communautaire sur l'état de la common law américaine sur ce point. C'est-à-dire: une brevetabilité libre et sans restrictions. Michel Rocard confirme sur le fond son opposition au projet dans son état actuel et se rallie ainsi aux positions développées par les gouvernements Polonais et Danois, et soutenus par les parlements des Pays-Bas et des Länder Allemands (soutien malheureusement non relayé par les gouvernements de ces deux pays).

Lorsque l'on apprend, par ce discours, les multiples tentatives de passage en force de la Commission, contre l'avis du Parlement Européen et donc du peuple, on est sans doute autorisé à se poser la question du caractère démocratique (ou non) des procédures d'adoption des propositions de directive émanant de la Commission.

Pour clore le sujet (pour l'instant), je vous rappelle qu'une manifestation de soutien aux opposants à la brevetabilité communautaire des logiciels est organisée à l'initiative de la FFII demain, Jeudi 17 Février 2005, à Bruxelles, dans le quartier du Parlement.

15.2.05

SCO vs. IBM (suite)


Suite de l'épisode judiciaire entre les deux géants de l'informatique, IBM et SCO.

Dans le cadre d'une audience préliminaire, le juge a relevé l'absence totale de preuve du pillage du code source d'UNIX par IBM selon les allégations de SCO.

Mais IBM sera contraint de dévoiler le code source d'AIX. Ou quand le droit de propriété intellectuelle est utilisé pour satisfaire un objectif contraire à sa finalité.

F.O.S.S.' motto - La devise des F.L.O.S.S.


Read in an old article from the JILT of the University of Warwick (UK), this could be the moto of all the advocates of open source softwares :

"to serve the needs of the many rather than the greed of the few"

Eastern Europe facing Intellectual Property Issues


Seen on the website of the Columbia Science and Technology Law Review, this article (available in .pdf or .txt at the bottom of the page) explains why the strengthening of intellectual property is no answer to the world wide issue of piracy and illegal copying, and why open source softwares are the solution.

The author makes it clear that the strengthening of IP did not improve the situation in Eastern Europe. The figures he provides us with clearly show that it just made it impossible for local programmers and developpers to become competitive, and encouraged the diffusion of illegaly copied softwares.

The author ends up by saying that open source software IS the answer to the problem, but he also thinks that "the implementation of this solution will require serious efforts to change the current approach of governments in developing countries and the international organizations involved in development assistance."

Seeing that Eastern and Western Europe are facing the same problem, and most of these countries are in the EC, this is another reason to believe that the European Parliament is on the wrong way with its Software Patent Directive.

For burning news on this directive, go and have a look at the FFII website.

6.2.05

La Deutsche Bahn passe à Linux


On continue la série avec la compagnie de chemins de fer allemande qui annonce la migration de 55.000 postes de Lotus Note (IBM) à Linux.

Aucune information pour l'instant sur le distributeur qui a été retenu.

Le Monde Informatique précise en outre aujourd'hui que le résultat de l'enquête de fiabilité de Linux quant à la sécurisation d'un réseau est maintenant disponible. En bref, le résultat est encourageant pour tous les militants pro-Linux => les open sources sont tout à fait capables à eux seuls de sécuriser un réseau contre de sévères attaques.

4.2.05

Directive sur Brevets Logiciels (3)


C'est donc re-parti.

La commission des affaires juridiques du Parlement Européen (JURI) a émis un avis favorable à la continuation du processus d'adoption de la directive sur les brevets logiciels...

C'est à peu près catastrophique, et personne (ou presque) ne s'en est fait l'écho.

Le comité en question propose le redémarrage de la procédure depuis la Commission soit avec le texte de 2004, soit avec un nouveau texte. Il est à noter que cette nouvelle, publiée sur le site de eWEEK.com, n'apparaît pas dans les documents de la commission. Seule une allusion y est faite dans le procès-verbal de la réunion, pour confirmer que Michel Rocard est chargé du rapport et qu'une codécision est attendue.

Espérons (de toute façon) que la Commission ait compris la leçon de la directive sur les services, et ne cherche pas à faire passer en force un texte soutenu par quelques lobbies mais impopulaire.

Réagissez!


Vu sur ZDNet.fr:

" Il a par ailleurs révélé que le devis établi par Microsoft, concernant des licences Office 2003 pour ses 70.000 postes, était de 20 millions d'euros, soit 285 euros l'unité. «Un prix que nous ne pouvions payer»; ce qui explique pourquoi la gendarmerie a décidé de migrer de MS Office vers OpenOffice.
À titre de comparaison, Word est vendu dans le commerce environ 310 euros et Office 2003 Professionnel 700 euros.
"


Edifiant...

3.2.05

Une nouvelle campagne cette fois-ci contre la persécution des utilisateurs de P2P


Quinze jours après la campagne d'affichage lancée en collaboration entre les organisations de producteurs et la SACEM pour inciter au téléchargement payant, le Nouvel Obs lance une contre-campagne de soutien aux internautes inquiétés pour téléchargement supposé "illégal".

On dit "bravo" et on salue les artistes qui ont accepté d'associer leurs noms à cette campagne.

La liste des signataires "connus" est déjà impressionante et celle des simples internautes est tout bonnement monstrueuse (profitez-en pour signer la pétition).

Cette initiative aura le grand mérite de montrer, après la campagne de lancement des fichiers leurres et celle de l'affichage avec les stars en manque de contrats (Renaud, Eddy Mitchell, Françoise Hardy ou encore Corneille), de montrer que la mobilisation peut avoir lieu de l'autre côté aussi.

2.2.05

Software Freedom Law Center


Vu sur ZDNet.fr:

" La communauté open source crée une structure de conseil juridique gratuit. Basé à New York, le "Software Freedom Law Center" bénéficie d'un fonds initial de 4 millions de dollars du consortium OSDL (Open Source Development Labs), financé notamment par IBM, Hewlett-Packard et Intel, et employeur de Linus Torvalds.
Deux juristes spécialistes de la propriété intellectuelle seront employés à plein temps. Le centre permettra «aux projets open source et à leurs développeurs de protéger leurs droits légitimes et leurs intérêts, car ils n'ont souvent pas les moyens de se payer les services d'avocats», explique Eben Moglen, juriste qui a représenté lors de procès la Free Software Foundation (FSF), à l'origine de la licence GNU/GPL.
"


Effectivement, c'est une initiative judicieuse en vue des nombreux procès pour prétendue violation des brevets Micorosoft! (cf mon post du 26 Janvier).

Accord de distribution Mandrake / HP


Mandrakesoft a annoncé hier la signature d'un accord avec HP pour la France et pour la distribution de matériels HP pré-équipés de la distribution Linux Mandrake.

Cette annonce nécessite deux remarques:
  1. Pour l'instant, rien n'a paru quant au prix de l'assistance, ni quant aux conditions sous lesquelles seront distribuées le pack. Ce qui, si les conditions sont abusives, ne ferait que répéter le même schéma. Les OEM se livreront ouvertement et impunément à de la vente liée, les vendeurs oublieront l'obligation de détailler l'étiquettage, et le consommateur n'aura plus qu'à acheter sans surtout poser de questions. Linux ne doit pas être imposé par la force comme le fut et l'est encore Windows. La force de Linux reste dans son indépendance et son intelligence.
  2. Quelle cohérence avec la politique d'HP qui ne souhaite plus délivrer les CD et DVD de Microsoft avec les nouveaux ordinateurs HP? Ne serait-ce qu'un annonce démagogique? IL existe aussi une autre possibilité, plus économique. La cible ne serait pas le particulier mais l'entreprise. HP présente sur son site des exemples de migration réussies, et l'intérêt serait peut-être de convaincre les PMI-PME (moins susceptibles d'avoir des experts en programmation) de souscrire à Linux et donc de devoir signer de juteux contrats de maintenance.

Attendons donc de voir chez nos vendeurs la gamme HP / Linux avant de crier victoire.


Directive sur les Brevets Logiciels (2)


Il semblerait que l'examen de la directive sur les brevets logiciels n'ait pas été mis à l'ordre du jour du Conseil des Ministres en date du 31 Janvier 2005.

Il est d'ailleurs impossible d'en trouver trace sur le site de la présidence Luxembourgeoise.

31.1.05

Directive sur les brevets logiciels (1)


Toujours pas de nouvelles de la directive sur les brevets logiciels.

Elle semble bien perdue selon Philippe Crouzillacq de 01net. Le projet avait soulevé de grosses contestations lors de sa parution le 20 Février 2002.

Presque tous les acteurs des NTIC s'étaient élevés contre ce projet sonnant le glas des productions européennes, particulièrement les tentatives "open sources".

Après les navettes législatives, le projet revenait normalement aujourd'hui dans les mains du Conseil des Ministres, qui pourrait décider de la retirer si la Commission y consent.

Pour cela, la communauté s'appuie sur les parlementaires polonais du Parti Populaire Européen et sur l'arrivée de Michel Rocard au poste de rapporteur de ce projet de directive, très sceptique au sujet de celui-ci.

Mais pour l'instant, aucune nouvelle n'a transpiré.


Dans un autre domaine, une rumeur de couloir à étayer:

Le fabricant HP aurait arrêté de distribuer les CD et DVD originaux de Windows XP (c) et de Microsoft Office (c) avec ses ordinateurs neufs. Il les aurait remplacés par une copie de sauvegarde sur le disque dur de ses ordinateurs.

Ce qui serait déjà en soi illégal. La licence que l'utilisateur paye (toujours ou presque) dans le prix de son nouvel ordinateur comprend le droit d'obtenir une copie sur un support inaltérable. D'ailleurs HP enverrait les CD et DVD à première demande.

Mais cela ne s'arrêterait pas là... HP agirait sur les ordres de Microsoft même.

Et là, ça sent bien l'entente illicite, ou à tout le moins l'abus de position dominante.

Car l'absence des CD et DVD originaux n'a pas que la conséquence de priver les copieurs de l'occasion de copier les logiciels Microsoft, cette absence nuit également au marché puisque, sans les CD ou DVD d'installation, il est clair qu'envisager une désinstallation ou un simple partitionnement du Disque Dur devient problématique pour le profane.

Mais cette rumeur (dont je ne peux pas encore indiquer la source) doit être confirmée.

One more!


La Gendarmerie Nationale vient de décider de passer intégralement à OpenOffice, c'est officiel et c'est très bien!

2 millions d'Euros d'économies par an rien que pour le remplacement de Microsoft Office (c)...

Maintenant, imaginez l'économie générée par le remplacement de l'OS propriétaire par un open source rien que pour la Gendarmerie.

Et multipliez ça par le nombre d'administrations publiques françaises.

On pourrait alors combler le trou de la Sécu en une fois... ça fait rêver.

27.1.05

Ouverture d'esprit


Intel autorise désormais les constructeurs à apposer le logo Centrino TM sur la carcasse des ordinateurs équipés d'une distribution Linux basée sur le noyau d'une version supérieure ou égale à 2.6.8 et de la technologie Centrino TM. Voir l'article de Génération NT.

Entre autres bonnes nouvelles, Tux rencontre encore une victoire de taille: la municipalité de Vienne (Autriche) va passer intégralement à Linux. Après Munich, c'est un argument de poids!

Pour l'anecdote, la distribution sera la Debian en raison de sa totale gratuité.

Et dernière nouvelle: Archos lance un PMA400 équipé d'origine de Linux Qtopia.

Petit à petit, le pingouin fait son nid.

26.1.05

Linux, SCO, Microsoft et autres...


Quelques mois après que l'annonce d'OSRM ait fait trembler les utilisateurs finaux de Linux (institutionnels ou privés), un journaliste de eWeek.com, S. J. Vaughan-Nichols, affirme que les risques encourus à cause de l'utilisation d'Open Sources n'est pas supérieur à ceux encourus par l'utilisation de logiciels d'éditeurs.

Le problème étant que, dans ce cas, la notion d'Open Sources est inconnue des différentes législations. Mais la notion d'utilisateur final (consommateur), elle, est bien connue...

Constatant l'échec de ses procédures désespérées contre les utilisateurs institutionnels de Linux (comme Daimler-Chrysler), serait-il absurde de considérer que SCO organise un jour une grande chasse à l'utilisateur de Linux privé? La problématique ressemble étrangement à celle de l'échange de copies privées. Une personne morale détentrice de droits sur une oeuvre poursuit les utilisateurs finaux d'une (supposée) contrefaçon plutôt que de poursuivre les acteurs responsables de la divulgation.

Pour compliquer la situation, Microsoft a déclaré posséder 27 des 283 brevets que Linux méconnaîtrait.

Mais Linus Torvalds nous rassure en nous assurant que Linux sera encore sous GPL et qu'il attend avec impatience sa nouvelle version. Vive les juristes!

Avec tout cela, on oublierait presque que, si Linux est un vulgaire plagiat (selon SCO!), il n'en reste pas moins que c'est le système le plus fiable (merci à Libero Maesano). A copie, copie et demi!

"Cinq chercheurs de Stanford ont effectué une enquête sur une durée de 4 ans sur la fiabilité du code Linux 2.6 (5,7 millions de lignes). Le résultat publié est de 985 bugs (0.17 bugs par 1000 lignes de code), ce qui est un record absolu de fiabilité. Il faut savoir que sur les logiciels d'infrastructure de très bonnes qualité on considère qu'il y a environ 5 bugs sur 1000 lignes. D'autres organismes donnent, sur des logiciels "courants" des chiffres de 30/40 bugs. Les cinq ont créé depuis une boite de génie logiciel (Coverity) qui se propose entre autre de fournir des analyses régulières de la qualité et fiabilité de Linux. Ils considèrent, par ailleurs que le refactoring fréquent a été une des causes principales de ce résultat. Evidemment,, sur Windows XP (40 millions de lignes), la question se pose mais on ne voit pas de possibilité de commencement de réponse. Linus n'a pas fait ça tout seul, évidemment et par définition, mais c'est justement son attitude et sa posture, bien véhiculées par son interview, qui ont permis ce résultat."


25.1.05

Guess who's back?

Bonjour à toutes et à tous,

De retour après une longue période de silence due à une sucharge de travail par ailleurs, je reviens avec ce blog centré sur l'actualité juridique en relation avec Internet, et sur les relations entre le droit et logiciels libres.

Tout comme mon collègue le désormais médiatique Jean-Baptiste Soufron, je ferai plus particulièrement attention à l'évolution de l'Internet "libre" et aux conséquences juridiques de cette net-révolution.