Alors là... Chapeau...

ZDNet nous apprend que Microsoft a déposé le 20 Janvier 2004 une demande de brevet auprès de l'Office Américain des Brevets pour protéger des... smileys. :-(

Loin d'être une plaisanterie, la demande est très bien argumentée, et l'on doit bien reconnaître que ce n'est pas idiot.

Les mini-images représentant les smileys ordinaire sont assez demandeuses en terme de taille, et Microsoft voudrait les faire transiter sous forme de suite alphanumérique afin de gagner de la place et de personnaliser les smileys autant que les combinaisons le permettent en alphanumérique (c'est-à-dire plus qu'assez...).

Le problème est encore une fois que nous avons affaire à un brevet logiciel en puissance, puisque le logiciel chargé de coder et de décoder le smiley numérique ne peut être qu'un logiciel de messagerie instantanée... C'est d'ailleurs l'ambition dévoilée de Microsoft dans cette demande: accélérer les flux de messagerie instantanée.

Mais il reste toujours la question de l'étendue de la protection par le brevet, s'il est accordé...

;-)

:-D

>:-I

o<:-D

Profitons-en tant que c'est encore légal...

European Patent Office [OEB]: réactions

Suite au rejet du projet de Directive par le Parlement Européen, et sa quasi-disparition sous cette forme, l'EPO-OEB a publié un communiqué le 6 Juillet 2005 dans lequel il annonce prendre note du vote (mais quelle autre solution aurait-il?), et déplore désormais l'absence d'harmonisation entre les pays Européens.

Histoire de rassurer les opposants au brevet logiciel, l'EPO-OEB place un petit paragraphe en fin de communiqué:

" As with all inventions, CII are only patentable if they have technical character, are new and involve an inventive technical contribution to the prior art. Moreover, the EPO does not grant "software patents": computer programs claimed as such, algorithms or computer-implemented business methods that make no technical contribution are not considered patentable inventions under the EPC. In this respect, the practice of the EPO differs significantly from that of the United States Patent & Trademark Office."

Are not considered patentable inventions under the EPC...

Il convient pour les curieux de se rapporter au listing établi par la FFII sur ce sujet, et qui montre clairement que l'EPO-OEB n'accorde aucune importance aux critères de brevetabilité. Pour les sceptiques (et parce que la FFII n'est pas infaillible), voici quelques exemples (très récents) de purs logiciels brevetés par l'intermédiaire de l'EPO-OEB:

• Brevet n°EP 1550081, Sony Corp., sur une méthode (qui n'est autre qu'un logiciel, voir description) pour coder et décoder un programme vidéo transmis par un canal numérique.
• Brevet n°EP 155186, Fujitsu Ltd., sur la même méthode (ou presque, au contrôleur près en fait...) pour coder un programme vidéo numérique et un contrôleur pour sélectionner la qualité d'encodage.
• Brevet n°EP 1551153, Microsoft Corp., sur un programme permettant la compatibilité automatique entre une interface utilisateur (type Windows (r) par exemple...) et du hardware ou du software. J'écrirai de plus longs développements sur ce logiciel qui est une des futures fonctionnalités du Longhorn (r) à venir.

Le compte (approximatif) tenu par la FFII et le groupe de travail GAUSS s'éleverait à entre 20.000 et 30.000 brevets logiciels délivrés contra legem par l'EPO-OEB.

Directive sur les Brevets Logiciels (10) [Victoire]

Les eurodéputés ont entendu la voix de la sagesse.

Ils ont rejeté le projet de directive à l'écrasante majorité des votants: 648 voix contre sur 680 votants. C'est encore une preuve que cette directive n'était soutenue que par la minorité des eurocrates de la Commission et des très grandes entreprises du logiciel.

C'est donc plutôt rassurant. Et très symbolique. Autant la directive Bolkestein sur la libre circulation du travail avait l'objet d'un débat déraisonnable, autant cette autre directive Bolkestein semble avoir été rejetée à l'aide d'arguments raisonnables. D'autant plus que cette directive tuée dans l'oeuf est une première: c'est la première directive à être rejetée en deuxième examen par le Parlement depuis l'instauration de la procédure de codécision en 1999. Le Parlement reprend son indépendance et ses distances avec le Conseil et la Commission, situation démocratiquement souhaitable.

Lawrence Lessig s'en est fait l'écho bien entendu (sur un ton légèrement désabusé).

Il est intéressant d'essayer de prévoir de quoi demain sera fait; La directive est rejetée, mais le vide subsiste. L'objet de la directive était d'harmoniser le droit des Etats membres, et une telle harmonisation ne convenait pas. Mais les droit des Etats reste à harmoniser tout de même! Et pas seulement celui des Etats, celui de l'Office Européen des Brevets qui avait fini par prendre quelques largesses avec la non-brevetabilités des logiciels ou des inventions issues des outils informatiques. Espérons que ce coup de semonce sera entendu à Munich. Notons que le rejet de la directive (à l'inverse de son vote avec les 21 amendements proposés) laisse à nouveau le champ libre à l'OEB...

Pour autant, il convient de ne pas se laisser étourdir par une victoire a priori facile. Le brevet pourrait revenir par la petite porte. Un projet nommé "directive pour un brevet communautaire" actuellement à l'étude au Conseil pourrait désormais recevoir quelques nouveaux articles sur les inventions mises en oeuvre par ordinateur.

Plus que jamais, la vigilance est de mise...