7.7.05

Directive sur les Brevets Logiciels (10) [Victoire]


Les eurodéputés ont entendu la voix de la sagesse.

Ils ont rejeté le projet de directive à l'écrasante majorité des votants: 648 voix contre sur 680 votants. C'est encore une preuve que cette directive n'était soutenue que par la minorité des eurocrates de la Commission et des très grandes entreprises du logiciel.

C'est donc plutôt rassurant. Et très symbolique. Autant la directive Bolkestein sur la libre circulation du travail avait l'objet d'un débat déraisonnable, autant cette autre directive Bolkestein semble avoir été rejetée à l'aide d'arguments raisonnables. D'autant plus que cette directive tuée dans l'oeuf est une première: c'est la première directive à être rejetée en deuxième examen par le Parlement depuis l'instauration de la procédure de codécision en 1999. Le Parlement reprend son indépendance et ses distances avec le Conseil et la Commission, situation démocratiquement souhaitable.

Lawrence Lessig s'en est fait l'écho bien entendu (sur un ton légèrement désabusé).

Il est intéressant d'essayer de prévoir de quoi demain sera fait; La directive est rejetée, mais le vide subsiste. L'objet de la directive était d'harmoniser le droit des Etats membres, et une telle harmonisation ne convenait pas. Mais les droit des Etats reste à harmoniser tout de même! Et pas seulement celui des Etats, celui de l'Office Européen des Brevets qui avait fini par prendre quelques largesses avec la non-brevetabilités des logiciels ou des inventions issues des outils informatiques. Espérons que ce coup de semonce sera entendu à Munich. Notons que le rejet de la directive (à l'inverse de son vote avec les 21 amendements proposés) laisse à nouveau le champ libre à l'OEB...

Pour autant, il convient de ne pas se laisser étourdir par une victoire a priori facile. Le brevet pourrait revenir par la petite porte. Un projet nommé "directive pour un brevet communautaire" actuellement à l'étude au Conseil pourrait désormais recevoir quelques nouveaux articles sur les inventions mises en oeuvre par ordinateur.

Plus que jamais, la vigilance est de mise...

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