14.3.05

Encore un exemple de brevet abusif


Amazon a reçu, le 8 Mars dernier, l'avis favorable de l'US Patent Office pour le brevet de leur technique de collecte et de traitement des données sur leurs clients.

En effet, Amazon se sert des données tirées des cadeaux achetés par ses clients pour en déduire des informations sur leurs entourages. Le droit américain reconnaît donc un brevet pour une méthode, qui, par son caractère particulièrement abstrait, pourrait permettre à Amazon de poursuivre tous les e-commerçants qui utilisent (déjà) cette technique pour envoyer des mails promotionnels aux dates anniversaires de leurs clients, par exemple.

Il est clair que le but recherché n'est pas de protéger une invention qui n'en est d'ailleurs pas une, mais bien de cloisonner un secteur concurrentiel, en gelant la concurrence, voire en paralysant tous les systèmes promotionnels basés sur la même "idée". Comme le rappelle ZDNet, ce n'est pas la première fois que Amazon utilise le droit de la propriété intellectuelle à des fins autres que celles que nous autres Européens voulons promouvoir.

Amazon n'est pas seule dans ce cas, une autre société Américaine, Catalina Marketing, spécialiste de la promotion électronique, avait réussi à breveter plusieurs "inventions" telles que la méthode pour distribuer des coupons de réduction (ou comment ré-inventer l'imprimante de tickets de caisse), ou encore la fabrication de coupons ciblés grâce à une prédiction du comportement (ou comment ré-inventer le logiciel de traitement de base de données).

Il devient essentiel de sensibiliser les e-commerçants européens sur les risques qu'ils encourent à utiliser des techniques promotionnelles par voie électronique: entre la réglementation stricte sur le spamming et les brevets "pompe à fric" américains, la marge de manoeuvre devient décidément assez restreinte.

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