Tariq Krim nous fait partager un excellent article sur les relations étroites entre les débats actuels sur la Constitution Européenne, et sur la Directive sur la Libéralisation des Services, et notre fameuse directive sur la Brevetabilité des Logiciels.
Ce qui appelle inévitablement des remarques sur le texte de la future Constitution Européenne. On y trouve des informations intéressantes.
On y apprend (car on en doutait parfois) que la Commission doit promouvoir "l'intérêt général Européen" (Article I-25). On peut aussi constater que les rédacteurs de la Convention ont bien insisté sur la responsabilité politique de la Commission devant le Parlement (voir les articles I-25 et I-26) et sur son indépendance structurelle: Article I-25 4°: "Dans l'accomplissement de leurs devoirs, les Commissaires Européens et les Commissaires ne sollicitent, ni n'acceptent d'instructions d'aucun gouvernement ni d'aucun organisme." On est donc rassurés!
Finalement, on y apprend que nous ne sommes pas dans une dictature éclairée, mais bien dans une démocratie, ainsi que nous le proclame la citation choisie par les rédacteurs pour introduire le texte :
"Notre Constitution... est appelée démocratie parce que le pouvoir est entre les mains non d'une minorité, mais du plus grand nombre" Thucydide, II-37.
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