Décision de la Cour d'Appel de Montpellier

La décision est désormais disponible en format pdf sur le site Juriscom.

Effectivement, comme il est écrit sur le blog Droit du Divertissement, on attend un pourvoi avec impatience.

Et ce d'autant plus que l'argumentation développée par la Cour d'Appel est loin d'être convaincante:

"Que tout au plus le prévenu a admis avoir toutefois regardé une de ces copies en présence d'un ou 2 copains et avoir prêté des CR (CD-Rom) gravés à quelques copains ;
Attendu qu'on ne peut déduire de ces seuls faits que les copies réalisées ne l'ont pas été en vue de l'usage privé visé par le texte ;"

Je pense qu'il y a lieu de penser que la Cour d'Appel a pu envoyer un signal fort à la Cour de Cassation à travers cette décision:

Constater qu'il y a eu téléchargement, gravure, et prêt hors du cercle de famille, et déduire dans une formule provocante qu'on "ne peut déduire de ces seuls faits que les copies réalisées ne l'ont pas été en vue de l'usage privé visé par le texte ;" (ce qui a priori est plutôt contradictoire) impose à mon avis une mise au point par la Juridiction Suprême.