Directive sur Brevets Logiciels (3)

C'est donc re-parti.

La commission des affaires juridiques du Parlement Européen (JURI) a émis un avis favorable à la continuation du processus d'adoption de la directive sur les brevets logiciels...

C'est à peu près catastrophique, et personne (ou presque) ne s'en est fait l'écho.

Le comité en question propose le redémarrage de la procédure depuis la Commission soit avec le texte de 2004, soit avec un nouveau texte. Il est à noter que cette nouvelle, publiée sur le site de eWEEK.com, n'apparaît pas dans les documents de la commission. Seule une allusion y est faite dans le procès-verbal de la réunion, pour confirmer que Michel Rocard est chargé du rapport et qu'une codécision est attendue.

Espérons (de toute façon) que la Commission ait compris la leçon de la directive sur les services, et ne cherche pas à faire passer en force un texte soutenu par quelques lobbies mais impopulaire.