16.2.05

Directive sur les Brevets Logiciels (4)


Le discours de Michel Rocard prononcé au sein de la commission JURI est disponible sur le site des Echos du Net.

J'invite cordialement tous ceux qui se sentent concernés par le sujet, ou qui en comprennent l'enjeu, à lire ou relire les arguments du membre français de la commission parlementaire. L'historique de l'affaire est clairement relaté, et les problèmes soulevés sont pertinents.

Quant à la position finale, Michel Rocard soulève un point de droit extrêmement pertinent: les projets 1 et 2 de cette directive même amendés ne tracent pas de "ligne rouge" juridique entre ce qui est protégeable et ce qui ne l'est pas. Une telle latitude d'interprétation serait susceptible de porter préjudice aux développeurs et programmeurs indépendants, mais aurait aussi comme conséquence d'aligner le droit communautaire sur l'état de la common law américaine sur ce point. C'est-à-dire: une brevetabilité libre et sans restrictions. Michel Rocard confirme sur le fond son opposition au projet dans son état actuel et se rallie ainsi aux positions développées par les gouvernements Polonais et Danois, et soutenus par les parlements des Pays-Bas et des Länder Allemands (soutien malheureusement non relayé par les gouvernements de ces deux pays).

Lorsque l'on apprend, par ce discours, les multiples tentatives de passage en force de la Commission, contre l'avis du Parlement Européen et donc du peuple, on est sans doute autorisé à se poser la question du caractère démocratique (ou non) des procédures d'adoption des propositions de directive émanant de la Commission.

Pour clore le sujet (pour l'instant), je vous rappelle qu'une manifestation de soutien aux opposants à la brevetabilité communautaire des logiciels est organisée à l'initiative de la FFII demain, Jeudi 17 Février 2005, à Bruxelles, dans le quartier du Parlement.

Aucun commentaire: