20.4.05

Condamnation pour non-respect de la licence GPL


Harald Welte arrive à ses fins. Un tribunal allemand lui a donné raison dans son combat contre une société californienne, Fortinet.

Selon Harald Welte, Fortinet utiliserait "initrd", composant de GNU/Linux conçu par lui-même, pour concevoir d'autres logiciels mais sans respecter les obligations imposées par la licence GPL qui est attachée à ce composant.

Entre autres obligations, la licence GPL imposait à Fortinet en tant qu'utilisateur de "initrd" de:
1. Transmettre aux destinataires du nouveau programme tous les droits qu'elle possède sur ledit programme
2. Transmettre le code source du programme aux destinataires (ou le tenir à leur disposition)
3. Transmettre les termes de la licence GPL aux destinataires afin qu'ils connaissent leurs droits.

Rien de tout ça n'avait été fait, et pire, selon les déclarations de Harald Welte, Fortinet aurait cherché à dissimuler cette violation.

Le Tribunal aurait interdit la distribution de deux produits de la société californienne: FortiGate et FortiWiFi. La décision est attendue afin de pourvoir l'analyser plus profondément.

A noter qu'une décision apparemment similaire (en allemand, mais en anglais ici) avait été rendue contre la société Sitecom pour des faits similaires, par la même juridiction et à l'initiative du même Harald Welte.

Aucun commentaire: