Canada about to update Copyright Act

Canada is about to update its legislation on Copyright to implement the provisions of the WIPO Treaties of 1996: the WCT and the WPPT (the so-called "Internet Treaties").

Now this really is a good piece of news.

And what about France?

Les contenus Creative Commons à l'honneur

Yahoo! permet aux utilisateurs de son moteur de recherche de trier les résultats de leurs recherches selon que le contenu est sous une licence Creative Commons ou non. Vous pouvez tester la version BETA ici.

Le professeur Lessig s'en est déjà réjoui, et nous avec.

Encore un exemple de brevet abusif

Amazon a reçu, le 8 Mars dernier, l'avis favorable de l'US Patent Office pour le brevet de leur technique de collecte et de traitement des données sur leurs clients.

En effet, Amazon se sert des données tirées des cadeaux achetés par ses clients pour en déduire des informations sur leurs entourages. Le droit américain reconnaît donc un brevet pour une méthode, qui, par son caractère particulièrement abstrait, pourrait permettre à Amazon de poursuivre tous les e-commerçants qui utilisent (déjà) cette technique pour envoyer des mails promotionnels aux dates anniversaires de leurs clients, par exemple.

Il est clair que le but recherché n'est pas de protéger une invention qui n'en est d'ailleurs pas une, mais bien de cloisonner un secteur concurrentiel, en gelant la concurrence, voire en paralysant tous les systèmes promotionnels basés sur la même "idée". Comme le rappelle ZDNet, ce n'est pas la première fois que Amazon utilise le droit de la propriété intellectuelle à des fins autres que celles que nous autres Européens voulons promouvoir.

Amazon n'est pas seule dans ce cas, une autre société Américaine, Catalina Marketing, spécialiste de la promotion électronique, avait réussi à breveter plusieurs "inventions" telles que la méthode pour distribuer des coupons de réduction (ou comment ré-inventer l'imprimante de tickets de caisse), ou encore la fabrication de coupons ciblés grâce à une prédiction du comportement (ou comment ré-inventer le logiciel de traitement de base de données).

Il devient essentiel de sensibiliser les e-commerçants européens sur les risques qu'ils encourent à utiliser des techniques promotionnelles par voie électronique: entre la réglementation stricte sur le spamming et les brevets "pompe à fric" américains, la marge de manoeuvre devient décidément assez restreinte.

Décision de la Cour d'Appel de Montpellier

La décision est désormais disponible en format pdf sur le site Juriscom.

Effectivement, comme il est écrit sur le blog Droit du Divertissement, on attend un pourvoi avec impatience.

Et ce d'autant plus que l'argumentation développée par la Cour d'Appel est loin d'être convaincante:

"Que tout au plus le prévenu a admis avoir toutefois regardé une de ces copies en présence d'un ou 2 copains et avoir prêté des CR (CD-Rom) gravés à quelques copains ;
Attendu qu'on ne peut déduire de ces seuls faits que les copies réalisées ne l'ont pas été en vue de l'usage privé visé par le texte ;"

Je pense qu'il y a lieu de penser que la Cour d'Appel a pu envoyer un signal fort à la Cour de Cassation à travers cette décision:

Constater qu'il y a eu téléchargement, gravure, et prêt hors du cercle de famille, et déduire dans une formule provocante qu'on "ne peut déduire de ces seuls faits que les copies réalisées ne l'ont pas été en vue de l'usage privé visé par le texte ;" (ce qui a priori est plutôt contradictoire) impose à mon avis une mise au point par la Juridiction Suprême.

Un internaute aurait été relaxé sur le fondement du droit à la copie privée

JB Soufron et les Audionautes annoncent qu'un internaute aurait été relaxé après des poursuites pour téléchargement et partage de fichiers protégés sur le fondement du droit à la copie privée.

Toutefois, cette décision n'est pas encore disponible, et nous attendons avec impatience l'intégralité du raisonnement.

A noter que cet internaute avait téléchargé et copié près de 500 films.

Software patent directive (6)

Still no improvement in the democracy in Europe.

The European Council decided to give a green flag to the project of the now famous software patent directive (in French in Le Monde Informatique).

The endorsed project is the one proposed by the European Commission in May 2004, that is to say that the Council did not pay any attention to all the legislative work which the MEPs have been doing since then. Poland even calls it "its worst nightmare".

The MEPs have now three months to change the project or reject it altogether. As one can point out, this is quite short for such an important issue, considering the (democratic) work that has been done so far by the MEPs in accordance with most national parliaments & governments is now reduced to nothing. They will have to start from scratch again.

It is such a disappointement for the open-source community. Declarations and interviews relate the same state of mind: even Florian Mueller does not seem to believe in a happy ending here, he believes "the hurdle is very high"; Jonas Maebe, an FFII board member, in an "Open Letter to the EU: Constitution, we have a problem", ends up with a question to the MEPs:

" How on Earth am I expected to still believe in this farce? I really do want to believe. Just give me chance to do so..."

Today, the Council presidency admitted that it takes this project as a "non-discussion" item, "so as not to create a precedent which might have a consequence of creating future delays in other processes". This is really frightening because it basically means that:

European Commission + European Council + Microsoft are superior to European Parliament + 10 national governments + 3 national parliaments

A very instructive declaration (from the representative of Poland in the Council) can be read here.

The no-software patent community is now begging the MEPs to make a sensible decision. We need to keep faith in our institutions (or rather in our insitution, the EP). For those who are not convinced yet, here are a few links to keep you up with latest infos and analysis:

How Software Patent Directive could affect Open Source

FFII

NoSoftwarePatent

Meanwhile, the BSA, the EICTA, Apple, Adobe, IBM, Ericsson, Dell, Alcatel, Microsoft, Nokia et al. can start smoking cigars.

Talking about them, Adobe is annoucing today that it is ready to make a big step towards open source which "has given so much for Adobe" (sic), while it strongly supports the software patent directive which is going to toll the bell for a large part of the open source community. Further, Adobe calls for the open source community to collaborate to help developping their project.

Isn't that called stabbing in the back, and stealing the money in your pocket?

[OPINION] P2P et copie privée: les voix des sirènes

Vous en avez assez des arguments faciles et maintes fois ressassés.

Vous sentez que la situation actuelle est absurde, mais personne ne vous donne ni les bonnes explications, ni les bons arguments. Entre les ardents défenseurs de la copie privée et les diabolisateurs de l'internaute-pirate, la situation devient définitivement manichéenne.


Et vous n'êtes ni un pirate, ni un saint.


Il faut regarder les choses en face. Aucun tribunal n'accepte la défense basée sur le droit à la copie privée. La Belgique s'apprête à faire passer une loi contre l'usage de la copie privée. On commence à voir poindre un mouvement de radicalisation des positions gouvernementales en Europe, face à la montée des contestataires de tout poil. L'argumentation échevelée de certains sur le P2P commence à s'épuiser, ne convainc plus les internautes, et agace les pouvoirs publics.

Même Jean-Baptiste Soufron, désormais convaincu de la nécessité d'une reconnaissance du droit du public en matière de protection intellectuelle, est obligé de recourir à des contorsionnements pour aboutir à ses fins. Et pourtant, lui-même n'a pas toujours été convaincu par sa position actuelle. Vu sur le Forum des Droits sur l'Internet, réponse de JB Soufron à un topic sur le P2P:

" L'exception de copie privée permet à un utilisateur de faire une copie (1) d'une oeuvre tant qu'il agit de façon non-commerciale (2) et dans le cadre du cercle familial. Dans le cadre du P2P, nous sommes dans un système de copies (1) non-commerciales (2). Le seul problème légal du P2P repose donc sur la notion de cercle familial (3). Cette notion a déjà été élargie du strict cercle familial à celui des amis mais on pourrait peut etre l'étendre encore ou carrément la supprimer. C'est en ce sens que je voulais dire que le caractère légal ou illégal du P2P se joue entièrement sur la définition de la notion de public. Si le public des oeuvres échangées en P2P peut etre assimilé à un cercle restreint, c'est immédiatement légal. Sinon, c'est sans doute aujourd'hui illégal. Partagez-vous mon opinion? "

Il faut, de toute façon, se méfier des arguments tirés du droit à la copie privée. L'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle ne prévoit l'usage de la copie privée que pour un usage personnel ou dans le cercle de famille. Un réseau P2P n'est pas un cercle familial, ni même un cercle d'amis. La position des Audionautes ne pourra être justifée que par une décision élargissant le cercle de famille à la terre entière, à défaut d'une loi qui supprimerait la référence au cercle de famille ou l'élargirait. L'une et l'autre sont improbables.

La solution n'est pas là. Elle ne l'a jamais été.

La libre circulation du savoir n'est pas l'excuse à tous les débordements. Piller l'oeuvre d'un artiste musical, faiblement rémunéré par sa maison de disques, n'a rien à voir avec la libre circulation du savoir. La culture n'y gagnera rien. Elle y perdra même.

Pour autant, la proie facile qu'est l'internaute-téléchargeur-pirate a vécu.

La solution n'est donc pas dans l'utopie d'une copie privée pour la Terre entière, mais dans la négociation.

Nous payions hier nos CD 18 Euros. Négocions et essayons d'obtenir moins. 1 Euro le titre, cela revient à 15 Euros l'album. C'est encore un peu cher mais on y gagne quand même. Favorisons la négociation, jouons sur les atouts que nous avons: la vente de DVD musicaux en forte augmentation (ce qui tenderait à prouver que la baisse des ventes de CD n'est pas due qu'au P2P), et la nécessité impérieuse pour les maisons de disques d'aboutir à une solution de diffusion économiquement viable à court terme. Je ne crois pas en la possibilité d'établir une licence légale et payée par tous les internautes, parce qu'elle serait fondamentalement injuste. Et économiquement inefficace.

Saluons les intiatives heureuses quand il y en a. L'apparition des sites de majors proposant des titres à télécharger est une bonne chose. Mais il faut que la concurrence s'étoffe, ou que les FAI se mettent à proposer eux-même des offres de téléchargement musical, car il faut faire baisser les prix.

Il faut arriver à une solution de marché, pas à une solution néo-communiste de communautarisation de la culture.

Poursuivre individuellement les internautes est absurde, promouvoir la copie privée est irresponsable.

Entre les deux, le retour aux lois du marché est la solution. Le poids numéraire et économique que représentent les internautes de tous les pays connectés est l'enjeu.

Nul doute que ce poids serait un atout de choix si nous arrêtions d'écouter les voix des sirènes.

When patents prove to be very useful...

Now, just for fun! Check out this crazy list of undoubtedly useful patents!

And if you can't be bothered to go through the whole thing (you're missing out some really funny stuff!), just go and check that one.

Amazing, isn't it?

The Empire Strikes Back [Software Patent Directive (5) ]

The annoucement by Microsoft earlier this month that it will withdraw its participation in the Dennish Lab Navision (800 employees) if no european protection is granted to softwares did not receive the expected response.

After the Polish parliament, the Spanish Senado, and the Dutch Tweede Kamer, the Bundestag unanimously voted a motion against the Directive. Four sovereign parliaments, four nations out of 25 are officialy opposed to the directive as it is.

Still, the political situation is worrying. As Florian Mueller points out, Microsoft is also the biggest tax provider in Ireland. And the EU commissioner McCreevy, in charge of the process of adoption of the directive, was formerly the Irish Minister of Finance. He's therefore now Microsoft's best friend in the Commission. As the Général de Gaulle was saying at the end of the WW2, when other European countries wanted to let the US enter the European Institutions: "We must not set the fox to mind the geeze".

Still valid nowadays, it seems.

Directive sur les Brevets Logiciels (4)

Le discours de Michel Rocard prononcé au sein de la commission JURI est disponible sur le site des Echos du Net.

J'invite cordialement tous ceux qui se sentent concernés par le sujet, ou qui en comprennent l'enjeu, à lire ou relire les arguments du membre français de la commission parlementaire. L'historique de l'affaire est clairement relaté, et les problèmes soulevés sont pertinents.

Quant à la position finale, Michel Rocard soulève un point de droit extrêmement pertinent: les projets 1 et 2 de cette directive même amendés ne tracent pas de "ligne rouge" juridique entre ce qui est protégeable et ce qui ne l'est pas. Une telle latitude d'interprétation serait susceptible de porter préjudice aux développeurs et programmeurs indépendants, mais aurait aussi comme conséquence d'aligner le droit communautaire sur l'état de la common law américaine sur ce point. C'est-à-dire: une brevetabilité libre et sans restrictions. Michel Rocard confirme sur le fond son opposition au projet dans son état actuel et se rallie ainsi aux positions développées par les gouvernements Polonais et Danois, et soutenus par les parlements des Pays-Bas et des Länder Allemands (soutien malheureusement non relayé par les gouvernements de ces deux pays).

Lorsque l'on apprend, par ce discours, les multiples tentatives de passage en force de la Commission, contre l'avis du Parlement Européen et donc du peuple, on est sans doute autorisé à se poser la question du caractère démocratique (ou non) des procédures d'adoption des propositions de directive émanant de la Commission.

Pour clore le sujet (pour l'instant), je vous rappelle qu'une manifestation de soutien aux opposants à la brevetabilité communautaire des logiciels est organisée à l'initiative de la FFII demain, Jeudi 17 Février 2005, à Bruxelles, dans le quartier du Parlement.

SCO vs. IBM (suite)

Suite de l'épisode judiciaire entre les deux géants de l'informatique, IBM et SCO.

Dans le cadre d'une audience préliminaire, le juge a relevé l'absence totale de preuve du pillage du code source d'UNIX par IBM selon les allégations de SCO.

Mais IBM sera contraint de dévoiler le code source d'AIX. Ou quand le droit de propriété intellectuelle est utilisé pour satisfaire un objectif contraire à sa finalité.

F.O.S.S.' motto - La devise des F.L.O.S.S.

Read in an old article from the JILT of the University of Warwick (UK), this could be the moto of all the advocates of open source softwares :

"to serve the needs of the many rather than the greed of the few"

Eastern Europe facing Intellectual Property Issues

Seen on the website of the Columbia Science and Technology Law Review, this article (available in .pdf or .txt at the bottom of the page) explains why the strengthening of intellectual property is no answer to the world wide issue of piracy and illegal copying, and why open source softwares are the solution.

The author makes it clear that the strengthening of IP did not improve the situation in Eastern Europe. The figures he provides us with clearly show that it just made it impossible for local programmers and developpers to become competitive, and encouraged the diffusion of illegaly copied softwares.

The author ends up by saying that open source software IS the answer to the problem, but he also thinks that "the implementation of this solution will require serious efforts to change the current approach of governments in developing countries and the international organizations involved in development assistance."

Seeing that Eastern and Western Europe are facing the same problem, and most of these countries are in the EC, this is another reason to believe that the European Parliament is on the wrong way with its Software Patent Directive.

For burning news on this directive, go and have a look at the FFII website.

La Deutsche Bahn passe à Linux

On continue la série avec la compagnie de chemins de fer allemande qui annonce la migration de 55.000 postes de Lotus Note (IBM) à Linux.

Aucune information pour l'instant sur le distributeur qui a été retenu.

Le Monde Informatique précise en outre aujourd'hui que le résultat de l'enquête de fiabilité de Linux quant à la sécurisation d'un réseau est maintenant disponible. En bref, le résultat est encourageant pour tous les militants pro-Linux => les open sources sont tout à fait capables à eux seuls de sécuriser un réseau contre de sévères attaques.

Directive sur Brevets Logiciels (3)

C'est donc re-parti.

La commission des affaires juridiques du Parlement Européen (JURI) a émis un avis favorable à la continuation du processus d'adoption de la directive sur les brevets logiciels...

C'est à peu près catastrophique, et personne (ou presque) ne s'en est fait l'écho.

Le comité en question propose le redémarrage de la procédure depuis la Commission soit avec le texte de 2004, soit avec un nouveau texte. Il est à noter que cette nouvelle, publiée sur le site de eWEEK.com, n'apparaît pas dans les documents de la commission. Seule une allusion y est faite dans le procès-verbal de la réunion, pour confirmer que Michel Rocard est chargé du rapport et qu'une codécision est attendue.

Espérons (de toute façon) que la Commission ait compris la leçon de la directive sur les services, et ne cherche pas à faire passer en force un texte soutenu par quelques lobbies mais impopulaire.

Réagissez!

Vu sur ZDNet.fr:

" Il a par ailleurs révélé que le devis établi par Microsoft, concernant des licences Office 2003 pour ses 70.000 postes, était de 20 millions d'euros, soit 285 euros l'unité. «Un prix que nous ne pouvions payer»; ce qui explique pourquoi la gendarmerie a décidé de migrer de MS Office vers OpenOffice.
À titre de comparaison, Word est vendu dans le commerce environ 310 euros et Office 2003 Professionnel 700 euros. "

Edifiant...

Une nouvelle campagne cette fois-ci contre la persécution des utilisateurs de P2P

Quinze jours après la campagne d'affichage lancée en collaboration entre les organisations de producteurs et la SACEM pour inciter au téléchargement payant, le Nouvel Obs lance une contre-campagne de soutien aux internautes inquiétés pour téléchargement supposé "illégal".

On dit "bravo" et on salue les artistes qui ont accepté d'associer leurs noms à cette campagne.

La liste des signataires "connus" est déjà impressionante et celle des simples internautes est tout bonnement monstrueuse (profitez-en pour signer la pétition).

Cette initiative aura le grand mérite de montrer, après la campagne de lancement des fichiers leurres et celle de l'affichage avec les stars en manque de contrats (Renaud, Eddy Mitchell, Françoise Hardy ou encore Corneille), de montrer que la mobilisation peut avoir lieu de l'autre côté aussi.

Software Freedom Law Center

Vu sur ZDNet.fr:

" La communauté open source crée une structure de conseil juridique gratuit. Basé à New York, le "Software Freedom Law Center" bénéficie d'un fonds initial de 4 millions de dollars du consortium OSDL (Open Source Development Labs), financé notamment par IBM, Hewlett-Packard et Intel, et employeur de Linus Torvalds.
Deux juristes spécialistes de la propriété intellectuelle seront employés à plein temps. Le centre permettra «aux projets open source et à leurs développeurs de protéger leurs droits légitimes et leurs intérêts, car ils n'ont souvent pas les moyens de se payer les services d'avocats», explique Eben Moglen, juriste qui a représenté lors de procès la Free Software Foundation (FSF), à l'origine de la licence GNU/GPL. "

Effectivement, c'est une initiative judicieuse en vue des nombreux procès pour prétendue violation des brevets Micorosoft! (cf mon post du 26 Janvier).

Accord de distribution Mandrake / HP

Mandrakesoft a annoncé hier la signature d'un accord avec HP pour la France et pour la distribution de matériels HP pré-équipés de la distribution Linux Mandrake.

Cette annonce nécessite deux remarques:

1. Pour l'instant, rien n'a paru quant au prix de l'assistance, ni quant aux conditions sous lesquelles seront distribuées le pack. Ce qui, si les conditions sont abusives, ne ferait que répéter le même schéma. Les OEM se livreront ouvertement et impunément à de la vente liée, les vendeurs oublieront l'obligation de détailler l'étiquettage, et le consommateur n'aura plus qu'à acheter sans surtout poser de questions. Linux ne doit pas être imposé par la force comme le fut et l'est encore Windows. La force de Linux reste dans son indépendance et son intelligence.
2. Quelle cohérence avec la politique d'HP qui ne souhaite plus délivrer les CD et DVD de Microsoft avec les nouveaux ordinateurs HP? Ne serait-ce qu'un annonce démagogique? IL existe aussi une autre possibilité, plus économique. La cible ne serait pas le particulier mais l'entreprise. HP présente sur son site des exemples de migration réussies, et l'intérêt serait peut-être de convaincre les PMI-PME (moins susceptibles d'avoir des experts en programmation) de souscrire à Linux et donc de devoir signer de juteux contrats de maintenance.

Attendons donc de voir chez nos vendeurs la gamme HP / Linux avant de crier victoire.

Directive sur les Brevets Logiciels (2)

Il semblerait que l'examen de la directive sur les brevets logiciels n'ait pas été mis à l'ordre du jour du Conseil des Ministres en date du 31 Janvier 2005.

Il est d'ailleurs impossible d'en trouver trace sur le site de la présidence Luxembourgeoise.