JB Soufron et les Audionautes annoncent qu'un internaute aurait été relaxé après des poursuites pour téléchargement et partage de fichiers protégés sur le fondement du droit à la copie privée.
Toutefois, cette décision n'est pas encore disponible, et nous attendons avec impatience l'intégralité du raisonnement.
A noter que cet internaute avait téléchargé et copié près de 500 films.
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