When patents prove to be very useful...

Now, just for fun! Check out this crazy list of undoubtedly useful patents!

And if you can't be bothered to go through the whole thing (you're missing out some really funny stuff!), just go and check that one.

Amazing, isn't it?

The Empire Strikes Back [Software Patent Directive (5) ]

The annoucement by Microsoft earlier this month that it will withdraw its participation in the Dennish Lab Navision (800 employees) if no european protection is granted to softwares did not receive the expected response.

After the Polish parliament, the Spanish Senado, and the Dutch Tweede Kamer, the Bundestag unanimously voted a motion against the Directive. Four sovereign parliaments, four nations out of 25 are officialy opposed to the directive as it is.

Still, the political situation is worrying. As Florian Mueller points out, Microsoft is also the biggest tax provider in Ireland. And the EU commissioner McCreevy, in charge of the process of adoption of the directive, was formerly the Irish Minister of Finance. He's therefore now Microsoft's best friend in the Commission. As the Général de Gaulle was saying at the end of the WW2, when other European countries wanted to let the US enter the European Institutions: "We must not set the fox to mind the geeze".

Still valid nowadays, it seems.

Directive sur les Brevets Logiciels (4)

Le discours de Michel Rocard prononcé au sein de la commission JURI est disponible sur le site des Echos du Net.

J'invite cordialement tous ceux qui se sentent concernés par le sujet, ou qui en comprennent l'enjeu, à lire ou relire les arguments du membre français de la commission parlementaire. L'historique de l'affaire est clairement relaté, et les problèmes soulevés sont pertinents.

Quant à la position finale, Michel Rocard soulève un point de droit extrêmement pertinent: les projets 1 et 2 de cette directive même amendés ne tracent pas de "ligne rouge" juridique entre ce qui est protégeable et ce qui ne l'est pas. Une telle latitude d'interprétation serait susceptible de porter préjudice aux développeurs et programmeurs indépendants, mais aurait aussi comme conséquence d'aligner le droit communautaire sur l'état de la common law américaine sur ce point. C'est-à-dire: une brevetabilité libre et sans restrictions. Michel Rocard confirme sur le fond son opposition au projet dans son état actuel et se rallie ainsi aux positions développées par les gouvernements Polonais et Danois, et soutenus par les parlements des Pays-Bas et des Länder Allemands (soutien malheureusement non relayé par les gouvernements de ces deux pays).

Lorsque l'on apprend, par ce discours, les multiples tentatives de passage en force de la Commission, contre l'avis du Parlement Européen et donc du peuple, on est sans doute autorisé à se poser la question du caractère démocratique (ou non) des procédures d'adoption des propositions de directive émanant de la Commission.

Pour clore le sujet (pour l'instant), je vous rappelle qu'une manifestation de soutien aux opposants à la brevetabilité communautaire des logiciels est organisée à l'initiative de la FFII demain, Jeudi 17 Février 2005, à Bruxelles, dans le quartier du Parlement.

SCO vs. IBM (suite)

Suite de l'épisode judiciaire entre les deux géants de l'informatique, IBM et SCO.

Dans le cadre d'une audience préliminaire, le juge a relevé l'absence totale de preuve du pillage du code source d'UNIX par IBM selon les allégations de SCO.

Mais IBM sera contraint de dévoiler le code source d'AIX. Ou quand le droit de propriété intellectuelle est utilisé pour satisfaire un objectif contraire à sa finalité.

F.O.S.S.' motto - La devise des F.L.O.S.S.

Read in an old article from the JILT of the University of Warwick (UK), this could be the moto of all the advocates of open source softwares :

"to serve the needs of the many rather than the greed of the few"

Eastern Europe facing Intellectual Property Issues

Seen on the website of the Columbia Science and Technology Law Review, this article (available in .pdf or .txt at the bottom of the page) explains why the strengthening of intellectual property is no answer to the world wide issue of piracy and illegal copying, and why open source softwares are the solution.

The author makes it clear that the strengthening of IP did not improve the situation in Eastern Europe. The figures he provides us with clearly show that it just made it impossible for local programmers and developpers to become competitive, and encouraged the diffusion of illegaly copied softwares.

The author ends up by saying that open source software IS the answer to the problem, but he also thinks that "the implementation of this solution will require serious efforts to change the current approach of governments in developing countries and the international organizations involved in development assistance."

Seeing that Eastern and Western Europe are facing the same problem, and most of these countries are in the EC, this is another reason to believe that the European Parliament is on the wrong way with its Software Patent Directive.

For burning news on this directive, go and have a look at the FFII website.

La Deutsche Bahn passe à Linux

On continue la série avec la compagnie de chemins de fer allemande qui annonce la migration de 55.000 postes de Lotus Note (IBM) à Linux.

Aucune information pour l'instant sur le distributeur qui a été retenu.

Le Monde Informatique précise en outre aujourd'hui que le résultat de l'enquête de fiabilité de Linux quant à la sécurisation d'un réseau est maintenant disponible. En bref, le résultat est encourageant pour tous les militants pro-Linux => les open sources sont tout à fait capables à eux seuls de sécuriser un réseau contre de sévères attaques.

Directive sur Brevets Logiciels (3)

C'est donc re-parti.

La commission des affaires juridiques du Parlement Européen (JURI) a émis un avis favorable à la continuation du processus d'adoption de la directive sur les brevets logiciels...

C'est à peu près catastrophique, et personne (ou presque) ne s'en est fait l'écho.

Le comité en question propose le redémarrage de la procédure depuis la Commission soit avec le texte de 2004, soit avec un nouveau texte. Il est à noter que cette nouvelle, publiée sur le site de eWEEK.com, n'apparaît pas dans les documents de la commission. Seule une allusion y est faite dans le procès-verbal de la réunion, pour confirmer que Michel Rocard est chargé du rapport et qu'une codécision est attendue.

Espérons (de toute façon) que la Commission ait compris la leçon de la directive sur les services, et ne cherche pas à faire passer en force un texte soutenu par quelques lobbies mais impopulaire.

Réagissez!

Vu sur ZDNet.fr:

" Il a par ailleurs révélé que le devis établi par Microsoft, concernant des licences Office 2003 pour ses 70.000 postes, était de 20 millions d'euros, soit 285 euros l'unité. «Un prix que nous ne pouvions payer»; ce qui explique pourquoi la gendarmerie a décidé de migrer de MS Office vers OpenOffice.
À titre de comparaison, Word est vendu dans le commerce environ 310 euros et Office 2003 Professionnel 700 euros. "

Edifiant...

Une nouvelle campagne cette fois-ci contre la persécution des utilisateurs de P2P

Quinze jours après la campagne d'affichage lancée en collaboration entre les organisations de producteurs et la SACEM pour inciter au téléchargement payant, le Nouvel Obs lance une contre-campagne de soutien aux internautes inquiétés pour téléchargement supposé "illégal".

On dit "bravo" et on salue les artistes qui ont accepté d'associer leurs noms à cette campagne.

La liste des signataires "connus" est déjà impressionante et celle des simples internautes est tout bonnement monstrueuse (profitez-en pour signer la pétition).

Cette initiative aura le grand mérite de montrer, après la campagne de lancement des fichiers leurres et celle de l'affichage avec les stars en manque de contrats (Renaud, Eddy Mitchell, Françoise Hardy ou encore Corneille), de montrer que la mobilisation peut avoir lieu de l'autre côté aussi.

Software Freedom Law Center

Vu sur ZDNet.fr:

" La communauté open source crée une structure de conseil juridique gratuit. Basé à New York, le "Software Freedom Law Center" bénéficie d'un fonds initial de 4 millions de dollars du consortium OSDL (Open Source Development Labs), financé notamment par IBM, Hewlett-Packard et Intel, et employeur de Linus Torvalds.
Deux juristes spécialistes de la propriété intellectuelle seront employés à plein temps. Le centre permettra «aux projets open source et à leurs développeurs de protéger leurs droits légitimes et leurs intérêts, car ils n'ont souvent pas les moyens de se payer les services d'avocats», explique Eben Moglen, juriste qui a représenté lors de procès la Free Software Foundation (FSF), à l'origine de la licence GNU/GPL. "

Effectivement, c'est une initiative judicieuse en vue des nombreux procès pour prétendue violation des brevets Micorosoft! (cf mon post du 26 Janvier).

Accord de distribution Mandrake / HP

Mandrakesoft a annoncé hier la signature d'un accord avec HP pour la France et pour la distribution de matériels HP pré-équipés de la distribution Linux Mandrake.

Cette annonce nécessite deux remarques:

1. Pour l'instant, rien n'a paru quant au prix de l'assistance, ni quant aux conditions sous lesquelles seront distribuées le pack. Ce qui, si les conditions sont abusives, ne ferait que répéter le même schéma. Les OEM se livreront ouvertement et impunément à de la vente liée, les vendeurs oublieront l'obligation de détailler l'étiquettage, et le consommateur n'aura plus qu'à acheter sans surtout poser de questions. Linux ne doit pas être imposé par la force comme le fut et l'est encore Windows. La force de Linux reste dans son indépendance et son intelligence.
2. Quelle cohérence avec la politique d'HP qui ne souhaite plus délivrer les CD et DVD de Microsoft avec les nouveaux ordinateurs HP? Ne serait-ce qu'un annonce démagogique? IL existe aussi une autre possibilité, plus économique. La cible ne serait pas le particulier mais l'entreprise. HP présente sur son site des exemples de migration réussies, et l'intérêt serait peut-être de convaincre les PMI-PME (moins susceptibles d'avoir des experts en programmation) de souscrire à Linux et donc de devoir signer de juteux contrats de maintenance.

Attendons donc de voir chez nos vendeurs la gamme HP / Linux avant de crier victoire.

Directive sur les Brevets Logiciels (2)

Il semblerait que l'examen de la directive sur les brevets logiciels n'ait pas été mis à l'ordre du jour du Conseil des Ministres en date du 31 Janvier 2005.

Il est d'ailleurs impossible d'en trouver trace sur le site de la présidence Luxembourgeoise.